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Neuvième rapport périodique de la Suisse relatif à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Neuvième rapport périodique de la Suisse relatif à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La Suisse a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte, RS 0.441.2) en 1997. Celle-ci est entrée en vigueur dans le pays quelques mois plus tard, le 1er avril 1998. Conformément à l’art. 15 de la Charte, les États parties sont tenus de remettre au Secrétaire général du Conseil de l’Europe des rapports périodiques sur sa mise en œuvre.
Dès la page 28 de ce rapport, la situation du patois est présentée. Notre plateforme PatoisRomands.ch y est en bonne place.
Un rapport à découvrir ici.
